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Publication du décret sur les heures supplémentaires et complémentaires

D.O Actualité - 27 Septembre 2007 - n° 35

EXTRAIT *

D. n° 2007-1380 du 24 sept. 2007, (JO 25 sept.) Le décret précisant les modalités d'application du nouveau régime social des heures supplémentaires et assimilées vient d'être publié au Journal Officiel. Ces mesures seront commentées par l'Administration dans une circulaire à paraître dont nous ferons une présentation détaillée dans notre prochaine revue. Le texte intégral de la circulaire pourra être consulté, dès sa diffusion, sur le site internet de la D.O. Comme cela avait été annoncé, le taux (...)

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N°35 . 2007-09-27


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