À noter également

D.O Actualité - 27 Septembre 2007 - n° 35

EXTRAIT *

une instruction concernant les déclarations d'aides aux postes dans les entreprises d'insertion cofinancées par le Fonds national européen ; (Instr. DGEFP n° 2007-22, 30 juill. 2007) des précisions sur l'aide temporaire de l'État au rachat des cotisations d'assurance vieillesse en faveur des conjoints collaborateurs de bateliers, notamment sur une nouvelle possibilité d'aide au rachat pour le conjoint associé ; (Circ. RSI n° 2007-117, 18 sept. 2007) en matière de durée d'assurance prise en compte (...)

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N°35 . 2007-09-27


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