AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Octobre 2008 - n° 35Barème de l'impôt sur le revenu, mesures d'accompagnement et d'actualisation

Barème de l'impôt sur le revenu, mesures d'accompagnement et d'actualisation

D.O Actualité - 9 Octobre 2008 - n° 35

EXTRAIT *

Projet de loi de finances pour 2009, art. 2 Les limites des tranches de revenus feraient l'objet d'une actualisation correspondant à la hausse prévisible des prix hors tabac pour 2008, soit 2,9 %. Le montant de l'impôt brut relatif aux revenus perçus en 2008 peut-être calculé à l'aide de la formule ci-après : Le montant brut de l'impôt obtenu à partir de cette formule doit être corrigé pour tenir compte notamment du plafonnement des effets du quotient familial, de la décote, des réductions d'impôt, (...)

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N°35 . 2008-10-09


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