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Déductibilité des primes exceptionnelles d'intéressement versées en 2009

D.O Actualité - 5 Octobre 2009 - n° 35

EXTRAIT *

Instr. 25 sept. 2009 (BOI 4 A-14-09, 29 sept. 2009) L'article 2 de la loi en faveur des revenus du travail a institué un crédit d'impôt temporaire d'incitation à la conclusion d'accords d'intéressement (CGI, art. 244 quater T. – L. n° 2008-1258, 3 déc. 2008, art. 2, I à V et VII. – V. D.O Actualité 42/2008, n° 2, § 1). Parallèlement, un régime social et fiscal favorable a été prévu pour les primes exceptionnelles d'intéressement versées en 2009 par les entreprises à leurs salariés (L. n° 2008-1258, (...)

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N°35 . 2009-10-05


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