AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Octobre 2009 - n° 35Commentaires administratifs des régimes d'exonération sociale en ZFU ou ZRU

Commentaires administratifs des régimes d'exonération sociale en ZFU ou ZRU

D.O Actualité - 5 Octobre 2009 - n° 35

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Lettre-circ. ACOSS n° 2009-077, 18 sept. 2009 ; Circ. intermin. n° DSS/5B/2009/274 et DSS/5B/2009/275, 27 août 2009 L'Administration commente les modalités de mise en oeuvre du régime de l'exonération sociale applicable aux entreprises implantées en ZFU et aux associations implantées en ZRU et en ZFU. Ces dispositifs, modifiés en début d'année, s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009 ; une régularisation des cotisations dues entre cette date (...)

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N°35 . 2009-10-05


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