AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Octobre 2009 - n° 35Extension de l'expérimentation du CTP à de nouveaux bassins d'emploi

Extension de l'expérimentation du CTP à de nouveaux bassins d'emploi

D.O Actualité - 5 Octobre 2009 - n° 35

EXTRAIT *

D. n° 2009-1163, 1er oct. 2009 (Journal Officiel 2 Octobre 2009) ; A. 1er oct. 2009 (Journal Officiel 2 Octobre 2009) L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) vient d'être étendue, par un décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009, à quatre nouveaux bassins d'emploi : Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne. La liste des communes délimitant leur périmètre est fixée par un arrêté du même jour. Le CTP devra être proposé dans le cadre des procédures de licenciement (...)

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N°35 . 2009-10-05


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