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Précisions sur le régime social des contributions patronales versées aux IRS

D.O Actualité - 5 Octobre 2009 - n° 35

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Lettre-circ. ACOSS n° 2009-078, 28 sept. 2009 ; Circ. min. DSS/3C/5B/2009/199, 30 juin 2009 La loi portant réforme des retraites avait imposé la disparition des institutions de retraite supplémentaire (IRS), celles-ci étant tenues soit de solliciter un agrément en tant qu'institution de prévoyance, soit d'organiser leur fusion avec une institution de prévoyance, soit de se transformer en institution de gestion de retraite supplémentaire (IGRS), soit d'être dissoutes au plus tard le 31 décembre 2008 (...)

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N°35 . 2009-10-05


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