AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Octobre 2011 - n° 35Précisions relatives à l'accompagnement des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle

Précisions relatives à l'accompagnement des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle

D.O Actualité - 3 Octobre 2011 - n° 35

EXTRAIT *

A. 1er sept. 2011 : Journal Officiel 23 Septembre 2011 Des précisions sont apportées, par un arrêté du 1er septembre 2011, sur les opérateurs de placement à qui est confié l'accompagnement des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui doit être proposé par l'employeur, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en procédure collective, à chaque salarié dont la procédure de licenciement pour motif économique est engagée à compter du 1er septembre 2011. On rappelle (...)

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N°35 . 2011-10-03


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