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Application de la nouvelle assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis à compter de la paie de septembre 2011

D.O Actualité - 3 Octobre 2011 - n° 35

EXTRAIT *

AA. 3 août 2011 : Journal Officiel 6 Septembre 2011 Le calcul de l'assiette forfaitaire des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis, jusqu'alors effectué sur une base de 169 fois le montant du SMIC horaire (soit 9 € depuis le 1er janvier 2011, sur une base 39 heures), est désormais pratiqué sur la base de 151,67 heures, conformément à un arrêté du 3 août 2011 publié au Journal officiel le 6 septembre (V. D.O Actualité 31/2011, n° 18, § 1 et s.). Applicable aux rémunérations versées à compter (...)

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N°35 . 2011-10-03


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