À noter également

D.O Actualité - 3 Octobre 2011 - n° 35

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la mise en oeuvre de nouvelles dispositions en matière d'invalidité et d'arrêts de travail pour longue maladie pour les salariés relevant du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG) ; (D. n° 2011-1174, 23 sept. 2011 : Journal Officiel 25 Septembre 2011) la définition de nouveaux critères de classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des IEG, pour la prise (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°35 . 2011-10-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement