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D.O Actualité - 3 Octobre 2011 - n° 35

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1. Parmi les autres actualités juridiques, nous relèverons également : la publication d'un décret relatif au devoir de conseil en matière de commercialisation de produits d'épargne et de produits d'assurance sur la vie comparables ; Ce décret renforce la protection des épargnants et des assurés en matière de commercialisation de produits d'épargne et de produits d'assurance sur la vie comparables. Il fixe les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives au devoir de conseil et aux clauses (...)

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N°35 . 2011-10-03


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