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D.O Actualité - 29 Septembre 2014 - n° 35

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité juridique : les précisions de l'Administration sur les prêts participatifs pour la rénovation hôtelière et sur l'adaptation des normes d'accessibilité handicapés dans le secteur de l'hôtellerie et restauration ; Interrogé sur l'avenir du secteur HCR au regard des diverses obligations de mise aux normes des établissements, la ministre du Commerce a apporté plusieurs précisions. Le texte de la réponse est accessible à l'adresse suivante : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19546QE.htm. (...)

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D.O Actualité

N°35 . 2014-09-29


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