AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Octobre 2007 - n° 36Impact sur les implantations territoriales du projet de fusion de la DGI et de la DGCP

Impact sur les implantations territoriales du projet de fusion de la DGI et de la DGCP

D.O Actualité - 4 Octobre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

Lettre min. budget, 26 sept. 2007 ; Communiqué min. budget, 4 oct. 2007 En réponse aux interrogations du président de l'Association des maires de France (AMF) et du président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique précise, dans une lettre qu'il leur a adressée le 26 septembre 2007, l'impact sur les implantations territoriales du projet de fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité (...)

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N°36 . 2007-10-04


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