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Publication de la liste des départements participant à l'expérimentation

D.O Actualité - 4 Octobre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

D. n° 2007-1392, 28 sept. 2007 (Journal Officiel 29 Septembre 2007) La liste des départements habilités à entrer dans le dispositif expérimental du Revenu de solidarité active (RSA) instauré par les articles 18 à 23 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA) et qui a pour objet de garantir au bénéficiaire d'un minimum social qui prend, reprend un travail ou accroît son activité un revenu cible qui dépend des ressources issues de l'activité professionnelle et (...)

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N°36 . 2007-10-04


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