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Commentaires administratifs de la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure

D.O Actualité - 16 Octobre 2008 - n° 36

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Circ. min. Intérieur n° NOR/INT/B/08/00160/C, 24 sept. 2008 L'Administration précise les modalités d'application de la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure qui remplace, à compter du 1er janvier 2009, les trois taxes locales sur la publicité. Les conseils municipaux ou les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre, doivent, s'ils le souhaitent, délibérer avant le 2 novembre 2008 : pour instituer dès 2009 la taxe, dans le cas où la commune ne percevait en 2008 ni la taxe sur les (...)

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N°36 . 2008-10-16


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