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Conditions de mise en oeuvre du suivi de la recherche d'emploi

D.O Actualité - 16 Octobre 2008 - n° 36

EXTRAIT *

D. n° 2008-1056, 13 oct. 2008 (JO 14 oct.) Des précisions sont apportées sur le nouveau dispositif de suivi de la recherche d'emploi ainsi que sur les sanctions applicables en cas de manquement du demandeur d'emploi. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et le nouvel opérateur du service public de l'emploi (ou un organisme participant) au plus tard dans les 15 jours suivant cette inscription. Il est actualisé au moins tous les 3 mois (...)

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N°36 . 2008-10-16


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