AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Octobre 2008 - n° 36Dégrèvement de pénalités en cas de paiement tardif des contributions d'assurance chômage exigibles au 15 octobre 2008

Dégrèvement de pénalités en cas de paiement tardif des contributions d'assurance chômage exigibles au 15 octobre 2008

D.O Actualité - 16 Octobre 2008 - n° 36

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Communiqué UNEDIC, 10 oct. 2008 Compte tenu de la situation financière internationale et des éventuelles répercussions sur la trésorerie des entreprises, l'UNEDIC vient de décider d'accorder un dégrèvement de pénalités sur les contributions dues au titre de l'assurance chômage : pour les entreprises de moins de 10 salariés, l'échéance trimestrielle exigible le 15 octobre 2008 pourra être payée, sans pénalités, jusqu'au 15 décembre 2008 ; pour les entreprises de 10 à 50 salariés, l'échéance mensuelle (...)

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N°36 . 2008-10-16


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