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Modalités de contrôle des cotisations d'assurance chômage et AGS par l'URSSAF

D.O Actualité - 16 Octobre 2008 - n° 36

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Directive UNEDIC n° 2008-24, 7 oct. 2008 L'UNEDIC fait le point sur les modalités du contrôle que peuvent désormais mettre en oeuvre les URSSAF sur l'assiette, le taux et le calcul des contributions d'assurance chômage pour le compte des régimes d'assurance chômage et de l'AGS. Ainsi, l'avis de contrôle doit mentionner que le contrôle de l'URSSAF ou de la CGSS est également opéré pour le compte des régimes d'assurance chômage et de l'AGS. En outre, il est précisé que si l'employeur ne reçoit qu'une (...)

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N°36 . 2008-10-16


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