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Projet de loi de finances pour 2010

D.O Actualité - 9 Octobre 2009 - n° 36

EXTRAIT *

Projet n° 1946, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 30 septembre 2010 Le projet de loi de finances pour 2010 a déjà fait l'objet d'une brève analyse sur la base des informations communiquées à l'issue du Conseil des ministres du 30 septembre dernier et lors de sa présentation à la presse, le même jour, par le ministre du Budget et la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (V. D.O Actualité 34/2009, n° 1). Le texte officiel du projet de loi de finances pour 2010, qui (...)

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N°36 . 2009-10-09


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