AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Octobre 2009 - n° 36Contrôle administratif renforcé pour les demandes de régularisation de cotisations arriérées

Contrôle administratif renforcé pour les demandes de régularisation de cotisations arriérées

D.O Actualité - 9 Octobre 2009 - n° 36

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Lettre-circ. ACOSS n° 2009-080, 29 sept. 2009 ; Circ. intermin. DSS/3A/2009/278, 28 août 2009 L'Administration commente les modalités de contrôle renforcées des demandes de régularisation d'arriérés de cotisations au moyen d'attestations sur l'honneur qui, désormais, ne peuvent permettre de valider plus de quatre trimestres d'assurance vieillesse. Lorsque le demandeur ne peut produire aucune pièce justificative, il doit notamment être invité au cours de l'entretien susceptible de se tenir avec l'agent (...)

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N°36 . 2009-10-09


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