AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Octobre 2010 - n° 36Assouplissement des conditions d'éligibilité des rémunérations des salariés assimilés aux ingénieurs

Assouplissement des conditions d'éligibilité des rémunérations des salariés assimilés aux ingénieurs

D.O Actualité - 7 Octobre 2010 - n° 36

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RES n° 2010/59 (FE), 5 oct. 2010 Sont notamment éligibles au crédit d'impôt recherche les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche (CGI, art. 244 quater B, II, b : V. étude F-92 150-33). Les chercheurs sont des scientifiques ou des ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. Sont assimilés aux ingénieurs les (...)

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N°36 . 2010-10-07


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