AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Octobre 2010 - n° 36Traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les entreprises établissant leurs comptes individuels et consolidés selon les normes françaises

Traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les entreprises établissant leurs comptes individuels et consolidés selon les normes françaises

D.O Actualité - 7 Octobre 2010 - n° 36

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ANC, communiqué, 21 juill. 2010 Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a précisé, par un communiqué du 14 janvier 2010, le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) introduite par la loi de finances pour 2010 réformant la taxe professionnelle (V. D.O Actualité 15/2010, n° 15, § 1 et s.), pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Le traitement comptable de la CET dans les comptes individuels et consolidés établis selon les (...)

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N°36 . 2010-10-07


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