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Présentation du projet de loi de finances pour 2013

D.O Actualité - 1er Octobre 2012 - n° 36

EXTRAIT *

Minefi, Dossier de presse, 28 sept. 2012 Projet n° 235, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 septembre 2012 Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse le vendredi 28 septembre 2012 par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre délégué au Budget. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 235. Nous présentons ci-après de manière synthétique les mesures fiscales et sociales telles qu'elles (...)

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N°36 . 2012-10-01


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