AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Septembre 2015 - n° 36Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de septembre 2015

Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de septembre 2015

D.O Actualité - 3 Septembre 2015 - n° 36

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Journal Officiel 20 Aout 2015 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2015 (déclarations CA 3 à déposer en octobre 2015). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque centrale européenne, connu au jour (...)

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N°36 . 2015-09-03


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