AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Septembre 2015 - n° 36Commentaires administratifs sur le nouveau régime d'imposition de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire

Commentaires administratifs sur le nouveau régime d'imposition de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire

D.O Actualité - 3 Septembre 2015 - n° 36

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BOI-IR-BASE-10-10-30, 5 août 2015 L'Administration vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime d'imposition du produit de la première cession d'un usufruit temporaire, qui suit désormais celui des revenus susceptibles d'être procurés par le bien démembré. Ces commentaires complètent les premières indications qu'elle avait données dans le cadre de réponses ministérielles. L'Administration apporte des précisions attendues sur : le champ d'application du nouveau régime, dont elle confirme (...)

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N°36 . 2015-09-03


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