AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Septembre 2015 - n° 36Précisions administratives sur la contribution patronale au financement des organisations professionnelles

Précisions administratives sur la contribution patronale au financement des organisations professionnelles

D.O Actualité - 3 Septembre 2015 - n° 36

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Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000044, 31 juill. 2015 L'administration sociale apporte des précisions sur l'assiette et les redevables de la nouvelle contribution patronale destinée au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicats de salariés. Pratiquée au taux de 0,016 %, cette contribution : vise les employeurs privés, y compris les particuliers employeurs, ainsi que les employeurs publics employant des salariés dans les conditions du droit privé, quel que soit (...)

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N°36 . 2015-09-03


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