AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Septembre 2015 - n° 36Point de l'ACOSS sur les dernières évolutions du régime de cotisation au titre de l'emploi d'apprentis

Point de l'ACOSS sur les dernières évolutions du régime de cotisation au titre de l'emploi d'apprentis

D.O Actualité - 3 Septembre 2015 - n° 36

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000041, 24 juill. 2015 Dans une lettre-circulaire n° 2015-0000041 du 24 juillet 2015, l'ACOSS fait le point sur le régime des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi d'apprentis, au regard des dernières évolutions législatives et réglementaires ayant prévu notamment : la modification de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage de base, désormais fixée sur la rémunération réelle versée à l'apprenti et, dans le cadre du maintien du principe (...)

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N°36 . 2015-09-03


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