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D.O Actualité - 3 Septembre 2015 - n° 36

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions sur les modalités de recouvrement par les URSSAF de certaines contributions pharmaceutiques (notamment la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux) ainsi que les conditions de la dématérialisation obligatoire de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques recouvrées par ces organismes, y compris les pénalités applicables en cas de manquement, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ; (D. n° (...)

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N°36 . 2015-09-03


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