AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Octobre 2007 - n° 37Questions-réponses sur le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires

Questions-réponses sur le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires

D.O Actualité - 12 Octobre 2007 - n° 37

EXTRAIT *

Doc. Urssaf, Questions-réponses, 9 oct. 2007 Dans un document diffusé le 9 octobre 2007 sur le site internet des Urssaf (www.urssaf.fr), l'Administration synthétise, sous forme de questions-réponses, les modalités d'application du nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires institué par la loi Tepa (V. D.O Actualité 36/2007, n° 10, § 1 et s.). Le texte intégral de la série de questions-réponses peut être consulté directement sur le site internet de la D.O (www.lexisnexis.fr, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°37 . 2007-10-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement