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Recommandation de l'AMF sur le résumé du prospectus

D.O Actualité - 12 Octobre 2007 - n° 37

EXTRAIT *

Communiqué AMF, 4 oct. 2007 L'AMF recommande aux sociétés faisant appel public à l'épargne de respecter un certain nombre de principes, tant sur la forme que sur le fond, dans l'élaboration du résumé du prospectus. Les dispositions relatives au régime de l'information financière à fournir en cas d'opération d'appel public à l'épargne, et notamment le prospectus, ont été modifiées par la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, et précisées par l'AMF (C. monét. fin., art. L. 412-1 (...)

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N°37 . 2007-10-12


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