AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Octobre 2008 - n° 37Conventions fiscales internationales conclues par la France au 1er janvier 2008

Conventions fiscales internationales conclues par la France au 1er janvier 2008

D.O Actualité - 23 Octobre 2008 - n° 37

EXTRAIT *

BOI 14 A-2-08, 5 mars 2008 La liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2008 a été publiée par l'Administration dans une instruction du 5 mars 2008 (BOI 14 A-2-08). Cette liste peut être consultée sur notre site internet www.lexisnexis.fr, espace Lexisnexis D.O, rubrique « Espaces abonnés », sous-rubrique « D.O documents utiles ».

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N°37 . 2008-10-23


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