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Commentaires administratifs des aménagements récents apportés aux dispositifs Robien recentré et Borloo neuf

D.O Actualité - 15 Octobre 2009 - n° 37

EXTRAIT *

Instr. 6 oct. 2009 (BOI 5 D-3-09, 14 oct. 2009) L'Administration commente les derniers aménagements législatifs apportés aux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif Robien recentré et Borloo neuf. La portée pratique de ces dispositions devrait néanmoins être limitée du fait de l'extinction des dispositifs au 31 décembre 2009 et de leur remplacement par la réduction d'impôt Scellier. En effet, la nouvelle éco-conditionnalité concerne uniquement les logements faisant l'objet (...)

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N°37 . 2009-10-15


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