AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2009 - n° 37Assouplissement des modalités de cumul d'une activité avec une pension de retraite complémentaire

Assouplissement des modalités de cumul d'une activité avec une pension de retraite complémentaire

D.O Actualité - 15 Octobre 2009 - n° 37

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2009-20-DRE, 1er oct. 2009 Alors que la liquidation de la retraite complémentaire était jusqu'alors subordonnée à la condition de cessation d'activité salariée, l'AGIRC et l'ARRCO ont décidé d'admettre, comme pour les régimes de base, des dérogations à ce principe pour certaines activités limitativement énumérées. S'alignant sur les dérogations prévues par le régime général et le régime des salariés agricoles, ces institutions listent les activités qui peuvent être poursuivies (...)

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N°37 . 2009-10-15


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