AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2009 - n° 37Rétablissement programmé de l'aide à l'emploi de personnel salarié pour les restaurateurs corses

Rétablissement programmé de l'aide à l'emploi de personnel salarié pour les restaurateurs corses

D.O Actualité - 15 Octobre 2009 - n° 37

EXTRAIT *

Rép. min. Renucci n° 56458 : JO AN 6 oct. 2009 L'aide à l'emploi de personnel salarié applicable dans le secteur de la restauration, récemment abrogée par l'article 22 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 sur le tourisme (V. D.O Actualité 29/2008, n° 11, § 1 et s.) à la suite de la baisse du taux de la TVA à 5,5 % depuis le 1er juillet 2009, devrait être rétablie en Corse selon des modalités similaires au régime antérieur jusqu'au 31 décembre 2010. Ce dispositif bénéficiant aux seuls restaurateurs (...)

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N°37 . 2009-10-15


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