AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2009 - n° 37Application de l'aide temporaire dégressive à l'embauche aux exploitations agricoles

Application de l'aide temporaire dégressive à l'embauche aux exploitations agricoles

D.O Actualité - 15 Octobre 2009 - n° 37

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Rep. min. Martin n° 55897 : JO AN 6 oct. 2009 L'aide dégressive temporaire mise en oeuvre dans le cadre du Plan de relance fin 2008 est accordée aux entreprises comptant un effectif de moins de 10 salariés, apprécié au 30 novembre 2008 (V. D.O Actualité 48/2008, n° 9, § 1 et s.). Si le texte instituant cette aide ne mentionne pas explicitement les exploitations agricoles, il ne prévoit pas de les exclure, sous réserve qu'elles répondent aux critères d'attribution définis pour son bénéfice. Cette (...)

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N°37 . 2009-10-15


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