AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Octobre 2011 - n° 37Dématérialisation progressive de l'envoi du tableau récapitulatif (TR) des cotisations pour 2011

Dématérialisation progressive de l'envoi du tableau récapitulatif (TR) des cotisations pour 2011

D.O Actualité - 13 Octobre 2011 - n° 37

EXTRAIT *

URSSAF, 28 sept. 2011, communiqué : www.urssaf.fr Dans un communiqué, l'URSSAF annonce que, dans le cadre de la simplification des déclarations de cotisations sociales, l'envoi du tableau récapitulatif (TR) annuel en version papier, habituellement adressé en même temps que la DADS, est progressivement supprimé. La suppression du TR papier 2011 concerne les cotisants des URSSAF relevant des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Île-de-France (première vague), Limousin, Lorraine, (...)

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N°37 . 2011-10-13


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