AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Octobre 2011 - n° 37Assujettissement au FNAL et au versement de transport des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés

Assujettissement au FNAL et au versement de transport des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés

D.O Actualité - 13 Octobre 2011 - n° 37

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Lettre-circ. ACOSS n° 2011-0000103, 27 sept. 2011. – URSSAF, communiqué, 5 oct. 2011 : www.urssaf.fr L'URSSAF rappelle que les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés des secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), des ports, des spectacles et des transports sont incluses dans l'assiette du FNAL supplémentaire et du versement de transport lorsque les entreprises affiliées à ces caisses sont elles-mêmes redevables de ces deux contributions. Les contributions au FNAL (...)

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N°37 . 2011-10-13


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