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D.O Actualité - 15 Octobre 2012 - n° 37

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDD) d'une circulaire relative à la procédure déclarative applicable à la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers, instituée par la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 ; On rappelle que les entreprises propriétaires au 4 juillet 2012 de produits pétroliers détenus en France métropolitaine sous le régime de l'entrepôt fiscal (...)

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N°37 . 2012-10-15


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