AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2012 - n° 37Rappel du relèvement du taux de la cotisation d'assurance vieillesse à compter du 1er novembre 2012

Rappel du relèvement du taux de la cotisation d'assurance vieillesse à compter du 1er novembre 2012

D.O Actualité - 15 Octobre 2012 - n° 37

EXTRAIT *

URSSAF, communiqué, 27 sept. 2012, site www.urssaf.fr À compter du 1er novembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013, le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées à compter de cette date est relevé de 0,20 point. La cotisation déplafonnée sur la totalité du salaire reste inchangée. L'URSSAF rappelle ainsi que la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse (soit dans la limite mensuelle de 3 031 € en 2012) sera répartie de la manière suivante : 6,75 % (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°37 . 2012-10-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement