AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Octobre 2013 - n° 37Maintien de la doctrine administrative sur les modalités d'imposition de la quote-part des résultats d'une SCI revenant à une société dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile

Maintien de la doctrine administrative sur les modalités d'imposition de la quote-part des résultats d'une SCI revenant à une société dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile

D.O Actualité - 10 Octobre 2013 - n° 37

EXTRAIT *

BOI-RFPI-CHAMP-30-20, § 160, 7 oct. 2013 Dans une décision de rescrit du 6 septembre 2005, l'Administration a précisé, à l'appui d'un exemple, les modalités d'imposition de la quote-part de résultat revenant à une personne morale associée d'une société civile immobilière lorsque l'exercice de cette personne morale ne correspond pas à l'année civile (RES n° 2005/54 (FE), 6 sept. 2005 : V. D.O Actualité 42/2005, n° 25, § 98 à 100). Une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 octobre 2013 (BOFiP-Impôts, (...)

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N°37 . 2013-10-10


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