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D.O Actualité - 10 Octobre 2013 - n° 37

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la confirmation de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2014 à 0 heure (heure locale), de l'écotaxe poids lourds et la mise en oeuvre corrélative du dispositif technique de collecte de la taxe ; Le report de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dû aux dysfonctionnements du dispositif de collecte de la taxe, avait été annoncé par un communiqué ministériel du 6 septembre 2013 (V. D.O Actualité 32/2013, (...)

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N°37 . 2013-10-10


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