AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Octobre 2013 - n° 37Précisions administratives sur l'entrée en apprentissage des élèves atteignant 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre

Précisions administratives sur l'entrée en apprentissage des élèves atteignant 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre

D.O Actualité - 10 Octobre 2013 - n° 37

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Circ. min. Éducation n° 2013-143, 10 sept. 2013 : BO n° 33, 12 sept. 2013 L'article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a supprimé la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage pour les jeunes atteignant 15 ans au cours de l'année civile qui justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (V. D.O Actualité 26/2013, n° 14, § 1 et s.). Désormais, seuls les jeunes âgés d'au (...)

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N°37 . 2013-10-10


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