AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Octobre 2013 - n° 37Assouplissement des conditions d'acquisition de droits à retraite complémentaire des bénéficiaires d'un congé de reclassement ou de mobilité

Assouplissement des conditions d'acquisition de droits à retraite complémentaire des bénéficiaires d'un congé de reclassement ou de mobilité

D.O Actualité - 10 Octobre 2013 - n° 37

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Circ. AGIRC-ARRCO n° 2013-16-DRJ, 4 oct. 2013 Par une circulaire n° 2013-16-DRJ du 4 octobre 2013, les régimes AGIRC et ARRCO suppriment le plafonnement de la durée du congé de reclassement ou de mobilité excédant celle du préavis ouvrant droit à l'acquisition de droits à retraite complémentaire par les bénéficiaires de ces congés, en contrepartie du versement de cotisations (délib. D25 et 22B, chap. XV modifié). Le versement volontaire de cotisations peut donc désormais s'appliquer pour toute la (...)

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N°37 . 2013-10-10


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