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Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : troisième tableau 2013

D.O Actualité - 8 Octobre 2014 - n° 37

EXTRAIT *

Journal Officiel 2 Octobre 2014 Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures imposables au titre de l'année 2013 (revenus de 2013) a été publié au Journal Officiel 2 Octobre 2014 (texte n° 16, p. 15949). Ce tableau concerne les éléments de calcul relatifs à la viticulture. À la fin du tableau est publié un rectificatif relatif au premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre (...)

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N°37 . 2014-10-08


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