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Présentation du rapport sur la négociation collective, le travail et l'emploi

D.O Actualité - 10 Septembre 2015 - n° 37

EXTRAIT *

Rapp. Combrexelle, 9 sept. 2015 : www.travail-emploi.gouv.fr Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État, d'une mission sur « l'élargissement de la place de l'accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales ». Remis le 9 septembre au Premier ministre, ce rapport contient 44 propositions qui serviront de base à la consultation des partenaires sociaux jusqu'à la fin (...)

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N°37 . 2015-09-10


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