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Mise en oeuvre de diverses mesures de simplification dans le secteur du tourisme

D.O Actualité - 10 Septembre 2015 - n° 37

EXTRAIT *

D. n° 2015-1002, 18 août 2015 : Journal Officiel 20 Aout 2015 Le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 met en oeuvre diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme : la procédure d'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier est aménagée (C. tourisme, art. R. 221-2 modifié) ; la gestion des conventions avec les partenaires acceptant les chèques-vacances et le fonctionnement de l'Agence nationale pour les chèques-vacances sont simplifiés ; les dispositions (...)

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N°37 . 2015-09-10


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