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Publication du Livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement

D.O Actualité - 18 Octobre 2007 - n° 38

EXTRAIT *

D. n° 2007-1467, 12 oct. 2007 (JO 16 oct.) Le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 publie le Livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, parachevant ainsi le processus de codification du droit de l'environnement. Tous les décrets sont abrogés et remplacés par des articles de la partie réglementaire du code, qui reprennent le contenu des articles des décrets abrogés, suivant le principe de la codification à (...)

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N°38 . 2007-10-18


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