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Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2009

D.O Actualité - 30 Octobre 2008 - n° 38

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 28 oct. 2008 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 28 octobre 2008, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2009. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux qui ont été adoptés par les députés (V. § 2). Les mesures initialement prévues par le projet déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et commentées dans la Revue D.O Actualité 35/2008 ont toutes été adoptées en l'état ou sous réserve de légères adaptations (...)

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N°38 . 2008-10-30


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