AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Octobre 2008 - n° 38Premiers avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit en 2008

Premiers avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit en 2008

D.O Actualité - 30 Octobre 2008 - n° 38

EXTRAIT *

BOI 13 L-8-08, 23 oct. 2008 L'Administration vient de publier les premiers avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit en 2008. Parmi ces avis, on relèvera trois avis défavorables à l'Administration concernant : – l'exonération d'une plus-value de cession de titres inscrits dans un PEA ; – l'exonération d'une plus-value de cession de titres réalisée dans le cadre d'un montage impliquant une société belge et organisé autour d'une opération de portage des titres par une (...)

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N°38 . 2008-10-30


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