AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Octobre 2008 - n° 38Précisions administratives sur le régime social de certaines indemnités spécifiques de rupture

Précisions administratives sur le régime social de certaines indemnités spécifiques de rupture

D.O Actualité - 30 Octobre 2008 - n° 38

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Lettre-circ. ACOSS n° 2008-081, 16 oct. 2008 Récapitulant les mesures récentes issues de la loi portant modernisation du marché du travail, l'Administration apporte des précisions sur le régime social de l'indemnité de fin de CDD à objet défini et de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Dans le silence de la loi, l'indemnité perçue par le salarié à l'issue du CDD à objet défini est soumise aux cotisations et contributions sociales, conformément aux règles applicables aux CDD. L'Administration (...)

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N°38 . 2008-10-30


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